Conditions générales de vente

En vigueur au 01/12/2020

Les présentes conditions générales de ventes (dites « CGV ») ont pour objet l’encadrement juridique & contractuel des modalités de vente par Soulnity Studio et le Client.

Elles sont conclues entre d’une part Soulnity Studio au capital de 1000€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 885 227 850, ayant son siège au 128 rue de la Boétie, 75008 Paris ; et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.soulnitystudio.com (dénommée « Client »). 

Tout achat effectué sur le site www.soulnitystudio.com (dénommé ici « Site ») entraine une acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente.


Les CGV sont applicables à l’ensemble des Clients / Utilisateurs pour l’ensemble des produits et services proposés par Soulnity Studio.

Les CGV applicable sont celles en vigueur le jour de l’Achat.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion unique de Soulnity Studio.

ARTICLE 1 : DEFINITION DES TERMES GENERAUX & DES TERMES SPECIFIQUES RELATIFS A L’OFFRE SOULNITY STUDIO

Termes généraux

Site : www.soulnitystudio.com

Client : tout utilisateur qui procède à l’achat d’un produit par l’intermédiaire du site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le site.

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site.

Produits : Les produits & services disponibles à la vente sur le site.

Commande : Le processus par lequel le Client sélectionne, achète, paie les Produits qu’il souhaite obtenir. Une commande est finalisée lorsque le client a sélectionné les Produits qu’il souhaite ; les options de livraison souhaitée ; et a réglé la somme à payer. Soulnity Studio prend en charge la commande dès lors que celle-ci est réglée et procède à l’expédition ou à la mise à disposition des produits selon les modalités prévues par les présentes CGV.

Termes spécifiques Produits

SOULNITY Dance : Cours de danse en présentiel en semaine au sein de nos locaux partenaires. Format général d’un cours de 1h15 à 1h30. Paris /Ile-de-France uniquement.

SOULNITY Workshops : Stages de danse en présentiel au sein d’un studio local partenaire. Format général de 2 stages d’une durée moyenne de 2 heures chacun. Paris /Ile-de-France uniquement.

SOULNITY Live Dance Class : Cours de danse ou de fitness avec un professeur, en ligne et en direct. Chaque Live Dance Class ouvre le droit d’accès à un replay en illimité pendant une période de 15 jours.

SOULNITY Corporate : Nos offres pour les entreprises.

SOULNITY Tour : Stages de danse en présentiel au sein d’un studio local partenaire. Format général de stages d’une durée moyenne de 2 heures. En France et à l’étranger (hors Paris/Ile-de-France)

SOULNITY Community : Concept dédié à la fois à notre communauté & à notre activité associative via U.S Urban Soulshine.

 

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre Soulnity Studio et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et Soulnity Studio. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

Soulnity Studio est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Soulnity Studio informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.

En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur. Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site.

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.

Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de Soulnity Studio, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’Achat.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.

Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.

La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par Soulnity Studio.

Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de Soulnity Studio ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par Soulnity Studio par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par Soulnity Studio.

Soulnity Studio adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.

Soulnity Studio s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles et de la durée des offres.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.

Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

En tout état de cause, Soulnity Studio ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

Soulnity Studio est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est réalisé sur le Site exclusivement. En validant son Achat, le Client accepte que le prix du Service soit débité immédiatement avant la livraison des produits & services.

Pour certains produits, des options de paiement sont disponibles pour le Client.

Le Client paie sur le site www.soulnitystudio.com par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé par Paypal.

ARTICLE 6 – LIVRAISON & RETOURS

Livraison

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.

Les livraisons sont assurées par le service Colissimo au tarif actuel de 4.50€ pour le Client et avec un délai de livraison de 2 à 5 jours ouvrés. Les livraisons sont uniquement assurées sur la France métropolitaine. Pour tout autre territoire, contactez-nous par courriel hello@soulnitystudio.com .

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.

A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, Soulnity Studio s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter du courriel de validation de la Commande envoyé au Client par Soulnity Studio. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.

Toutefois, Soulnity Studio faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, Soulnity Studio est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Soulnity Studio ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. 

Retours

Le retour de votre commande est accepté, à condition que votre demande de rétractation soit faite sous un délai de 14 jours à partir de la date de livraison. Les frais de retour seront à votre charge.

 

La procédure suivante doit être suivie minutieusement afin de garantir le retour et le remboursement. A défaut, Soulnity Studio se réserve le droit de refuser le remboursement. Le remboursement a lieu a réception du colis.

 

  1. Ecrire un courriel à hello@soulnitystudio.com en précision : Numéro de commande, Demande de retour et de remboursement. Vous disposez de 14 jours pour renvoyer votre produit à partir de la date de mail.
  2. Vérifier l’état du produit : Etat neuf, non-utilisé et dans son emballage d’origine. A défaut d’un produit dans un état endommagé, le remboursement ne pourra pas avoir lieu.
  3. Le mode de transport choisi doit contenir un numéro de suivi afin de nous permettre de réceptionner le colis et de traiter votre demande.
  4. Renvoyer votre colis en n’oubliant pas d’y joindre vos coordonnées et numéro de commande d’origine. A l’adresse suivante :  SOULNITY STUDIO,128 rue de la Boétie, 75008 Paris.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de l’Achat d’un Produit (L.221-5 et suivants du Code de la Consommation).

Un produit ou un service déjà en cours d’exécution, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de 14 jours ; ne peut donner lieu à un droit de rétractation.

ARTICLE 8 – CARTE CADEAUX / ACHATS DE PRESTATION

Un achat de prestation donne lieu à un code que le Client peut utiliser dans un délai de 90 jours à partir de la date d’achat. 

Les codes ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

ARTICLE 9 – CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 10 – DIVERS

La responsabilité de Soulnity Studio ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au Client ou à l’Utilisateur lors de son achat ou de son utilisation du produit ou service.

Soulnity Studio ne peut être tenu responsable en cas d’accident dans le cadre de ses prestations. Nous encourageons les utilisateurs à signaler toute information particulière relative à l’état de santé ; à consulter un médecin pour la pratique de la danse ou du fitness et à souscrire à une assurance personnelle.

Toute réclamation de la part d’un Client peut être adressée par courriel hello@soulnitystudio.com

L’interprétation et l’exécution des CGV et tous les actes qui en découlent sont exclusivement soumises au droit français.12.3. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’Achat et de Réservation conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre Soulnity Studio et le Client seront soumis aux tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.